En quoi consiste la formule groupement d’employeurs ?

Le code du travail prévoit que plusieurs personnes physiques ou morales peuvent se regrouper pour créer ensemble un groupement d’employeurs sous forme d’association loi 1901, dont l’objet est de recruter des salariés et de mettre ces derniers à disposition des membres du groupement.

Lors de sa création, en 1985, la formule du groupement d’employeurs concernait surtout le domaine de l’agriculture. En témoigne l’existence, à ce jour, de plus de 3 500 groupements agricoles, qui représentent environ 12 000 salariés. Mais elle intéresse aujourd’hui tous les secteurs d’activités : industries, services, commerce, artisanat, professions libérales, associations…

Bien qu’il n’existe pas de statistiques précises, on peut estimer à plus de 400 le nombre de groupements hors agriculture, employant au total de 6 à 8 000 salariés.

Quels sont les principaux avantages pour les salariés ?

• Ils disposent d’une formation théorique et professionnelle dans un cadre sécurisant et stabilisant (tutorat, accompagnement socioprofessionnel).
• Ils ont l’opportunité d’entrer (ou de retourner) dans le monde du travail vers un emploi stable.
• Ils trouvent dans cette formule un bon compromis entre la stabilité d’un emploi et la diversité des situations professionnelles. Exercer son métier dans différentes entreprises est facteur d’enrichissement personnel et donc de motivation.

Qu’est-ce qui distingue un GEIQ d’un Groupement d'Employeurs ?

Du point de vue juridique, rien ne distingue les GEIQ des groupements d’employeurs traditionnels. Ils se présentent comme des associations loi 1901 dont le but exclusif est la mise à disposition de personnels aux entreprises adhérentes. Ils sont organisés autour de principe de la responsabilité solidaire. Les dispositions du Code du travail s’appliquent de plein droit aux GEIQ.

La différence des GEIQ par rapport aux autres formes de groupement d’employeurs réside dans leur objet social : ils ont pour mission la qualification et l’intégration de demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. De fait, depuis septembre 2004, les GEIQ sont reconnus par l’Etat comme structures d’insertion par l’activité économique.

Les groupements d’employeurs (GE) répondent quant à eux à des besoins pérennes : temps partiel permanent ou saisonniers récurrents.

En effet, les GE ont un mode de gestion de la saisonnalité dans certains secteurs d’activité, ou de besoins de personnel limités, allié aux besoins de main-d’oeuvre qualifiée. Ils permettent de trouver un compromis entre le besoin de personnel qualifié et le faible volume de ce besoin.

Qu’est-ce qui distingue le GEIQ du travail temporaire ?

Il y a deux différences fondamentales : d’une part, ces deux formules ne répondent pas aux mêmes besoins. Le cœur de métier du travail temporaire, c’est le besoin occasionnel de salariés dû à un surcroît temporaire d’activité ou à l’absence d’un collaborateur. Le GEIQ répond quant à lui à des besoins pérennes de salariés à recruter et à qualifier.
D’autre part, la société d’intérim est une société de services : l’entreprise qui recourt à ses services est cliente et entretien avec elle des relations purement commerciale.
Le GEIQ est une association : l’entreprise est utilisatrice et membre solidairement responsable. Le GEIQ est un outil créé, piloté et géré par un collectif d’entreprises.

Tout comme l’intérim, le GEIQ a pour mission de vous mettre à disposition la bonne personne, mais à la différence de l’intérim, son objectif est que vous recrutiez cette personne en CDI une fois que les objectifs en terme de formation et d’accompagnement auront été atteints.

A quels types d’utilisation répond la formule GEIQ ?

Deux tendances d’utilisation :

• Remplacement / dépannage / personnel d’appoint ;
• Anticiper sur des besoins à venir et utiliser le GEIQ comme vivier potentiel d’emplois.

On constate une évolution de la perception des entreprises sur la façon dont on peut utiliser le GEIQ vers un véritable outil de la gestion prévisionnelle des emplois.

Le GEIQ présente donc l’intérêt de constituer un vivier de personnel qualifié qui peut être ensuite recruté en CDI par les entreprises adhérentes.

Dans quelle situation juridique se trouvent les salariés mis à disposition par le GEIQ ?

Les salariés n’ont qu’un seul employeur : le groupement.
Le pouvoir disciplinaire, comme celui d’interrompre le contrat est dévolu au groupement. Mais ils travaillent sous la responsabilité opérationnelle des entreprises auprès desquelles ils sont mis à disposition.

Bénéficient-ils des mêmes droits que les autres salariés ? En matière de congés par exemple ?

Oui, leurs droits sont identiques. Ils sont édictés par les règles du droit du travail et de la convention collective choisie. Les congés sont organisés par le groupement en coordination avec les différentes entreprises utilisatrices et les salariés concernés, tout comme les temps de mise à disposition.

Pour l’entreprise utilisatrice, quelles sont les dispositions en matière d’accident du travail ?

Le salarié victime d’un accident du travail doit en informer ou en faire informer à la fois l’entreprise utilisatrice et le GEIQ dans les 24 heures qui suivent, sauf si celle-ci en a déjà été avisée sur les lieux de l’accident.
De son côté, l’entreprise utilisatrice doit déclarer au GEIQ l’accident au plus tôt, dans un délais maximum de 24 heures.
Quant au GEIQ,en tant qu’employeur, lui échoit l’obligation de déclaration de l’accident sur l’imprimé réglementaire à la caisse dont il relève, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés) ou par autre moyens légaux (internet).
Pour l’application de ces dispositions, sont considérés comme lieu de travail l’entreprise utilisatrice, mais aussi le siège du GEIQ ainsi que l’organisme de formation lorsqu’il s’agit d’un contrat en alternance.

Quelles sont, dans un GEIQ, les modalités de partage du temps de travail d'un salarié entre ses employeurs, dans l'hypothèse où le temps affecté chez l'un ou chez l'autre varie selon les besoins ?

La formule du groupement d'employeur est très souple.
Il est tout à fait possible de moduler le temps de travail d'un salarié d'une semaine sur l'autre.
C'est au groupement de prendre en charge cette organisation en faisant en sorte d'éviter des périodes d'inactivité du salarié.

Y a-t-il des contraintes en terme de distance géographique pour les entreprises adhérentes d'un même GEIQ ?

Non, il n'y a pas de contrainte particulière.
Cependant, d'un point de vue pratique, les distances doivent être compatibles avec les possibilités de déplacement des salariés.

Que se passe-t-il si une entreprise n’a plus besoin d’un salarié ?

C’est une situation fréquente qui doit être prévue dans le règlement intérieur. Un préavis étant généralement imposé, l’équipe permanente du GEIQ mettra tous les moyens en œuvre pour trouver une solution de remplacement. Et dans la très grande majorité des cas, une autre mise à disposition sera proposée au salarié.
C’est une valeur ajoutée importante tant pour les employeurs que pour les salariés.